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Cessation temporaire d’activité micro-entreprises : fonctionnement et explications

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Vous vous êtes lancé dans l’aventure de la micro-entreprise (anciennement appelée auto-entreprise) et vous souhaitez arrêter temporairement votre activité ? C’est possible ! Expliquons tout sur la cessation temporaire d’activité.

Qu’est-ce qu’une cessation temporaire d’activité ?

Une cessation temporaire d’activité est une interruption temporaire d’activité pour les micro-entreprises qui évite une radiation définitive. Pour les entreprises individuelles, la durée de la cessation temporaire d’activité est fixée à 1 an. Ce délai peut être prolongé une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale.

Quelles sont les mesures à prendre pour arrêter temporairement l’activité d’une micro-entreprise ?

La demande doit être déposée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) responsable de votre dossier par le représentant légal de votre microentreprise. Cette procédure aboutira à une inscription modifiée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre du commerce (RM) selon la nature de votre entreprise dans le mois suivant. Le coût moyen d’un changement est de 100 € pour le RCS et de 60 € pour le RM.

Quels sont les changements en matière de fiscalité et de sécurité sociale pendant la cessation temporaire d’activité ?

Pendant la période de cessation d’activité, vous êtes exonéré de la déclaration et du paiement de la TVA. Cependant, vous devez remplir votre déclaration d’impôt en indiquant “zéro”. Comme la taxe professionnelle (CFE) est due pour une période de 12 mois consécutifs, vous devrez également la payer.

Les conséquences sociales d’une cessation temporaire d’activité

Pendant la cessation de l’activité, vous resterez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en pause. En ce qui concerne le paiement de vos cotisations de sécurité sociale, vous avez 2 possibilités :

  • Si vous êtes couvert par le régime des travailleurs indépendants, vous devez payer des cotisations de sécurité sociale dont le montant est calculé sur une base minimale;
  • si vous êtes couvert par le régime général de sécurité sociale, vous ne devez pas de cotisations de sécurité sociale si votre micro-entreprise ne génère pas de revenus.
    Les bénéficiaires de l’ACRE restent exonérés de cotisations de sécurité sociale pendant la période de suspension temporaire de l’activité.

Que faire à la fin de la période de cessation d’activité ?

A l’issue de la période de suspension temporaire d’activité, vous avez 2 options :

  1. Réactivez votre micro-entreprise par un enregistrement de changement auprès de la CFE compétente (procédure de paiement des micro-entreprises) ;
  2. La cessation de votre activité avec radiation des registres RCS ou RM (gratuit pour les microentreprises).

Veuillez noter qu’après la période légale de suspension temporaire de l’activité et en l’absence de toute action de votre part, le greffier du tribunal de commerce peut saisir le tribunal qui examine les dossiers pour envisager la radiation de votre microentreprise du registre.

Dans ce cas, vous en serez informé par lettre recommandée. En cas d’annulation automatique, vous disposez de 6 mois pour contester cette décision auprès du tribunal qui vérifie les registres.